DOCUMENTS OFFICIELS : CO et CARNET ATA

La Chambre de commerce

- délivre les certificats d'origine ainsi que les carnets ATA (autorisation d'exporter temporairement)
- assure le transit des dossiers de légalisation entre l'entreprise et les ambassades concernées
- apporte une assistance technique aux entreprises exportatrices qui doivent accomplir les formalités de légalisations obligatoires auprès des différentes ambassades

Le carnet ATA :
L'Admission temporaire est une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l'occasion d'un transit ou d'un séjour à l'étranger :

• échantillons commerciaux
• marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales
• matériel professionnel.

Il permet de :

• faciliter l'accomplissement des formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer;
• dispenser le titulaire de cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.

Le carnet A.T.A. est valable pour une ou plusieurs opérations d'admission temporaire réalisées dans un ou plusieurs pays. Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur ou de l'accompagnateur, et sont destinées à revenir en l'état dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans le pays d'admission temporaire.

Le certificat d'origine (CO)
Le certificat d'origine est utilisé comme attestation officielle de l'origine de certains envois de marchandises hors CE. Ce document est la carte d'identité d'un produit. Il permet de savoir qui l'a fabriqué/vendu et de quel pays il est originaire. Le CO est un document demandé par un client/acheteur ou éventuellement par la banque, dans la cadre d'une lettre de crédit. La Chambre de commerce et d'Industrie est l'organisme qui délivre ces certificats au nom du Ministère des Affaires Economiques. Les certificats d'origine sont les attestations officielles en matière d'origine. Ils sont délivrés à la demande d'un client et/ou dans le cadre d'un crédit documentaire.